Accord de rediffusion de contenu sur les médias sociaux
Par la présente, j'accorde aux Services administratifs Brandt et à ses entités affiliées dans le monde entier (individuellement et collectivement, «
Brandt ») une licence non exclusive irrévocable, perpétuelle, libre de redevances, entièrement payée et valable dans le monde entier (la «
licence non exclusive ») pour rediffuser, partager, distribuer, utiliser, modifier, éditer, reproduire, copier, publier, concéder des sous-licences, exécuter publiquement, afficher publiquement, utiliser à des fins commerciales et professionnelles, indexer, commenter, republier et distribuer l'image, la photographie, le texte, l'illustration, le dessin, la description écrite, la vidéo et tout autre contenu que j'ai étiqueté, partagé, envoyé ou fourni à un ou plusieurs comptes de médias sociaux de Brandt, y compris, sans s'y limiter, le ou les comptes LinkedIn de Brandt, le ou les comptes Facebook de Brandt, le ou les comptes Instagram de Brandt et le ou les comptes Twitter de Brandt, ainsi que mon nom, mes identifiants de médias sociaux, ma ressemblance, mon apparence, ma voix ou mes informations biographiques (nom, ville, province ou territoire de résidence), et toute autre information que je fournis à Brandt, et ceux de toute personne qui y est représentée (individuellement et collectivement, le «
contenu diffusé »), et toute œuvre dérivée du contenu diffusé résultant d'une modification par ou pour Brandt dans tout média actuellement connu ou inventé par la suite sans compensation, y compris, sans s'y limiter, Internet, tout compte de médias sociaux de Brandt ou toute autre plateforme marketing traditionnelle. Par exemple, dans le cadre de la licence non exclusive, Brandt peut utiliser le contenu diffusé ou en conjonction avec : i) tout produit, service ou objet connexe de Brandt, à des fins de marketing, de publicité, d'annonce ou à toute autre fin commerciale ou légale ; ii) tout emballage, matériel promotionnel et publicitaire associé à tout produit, service ou objet connexe de Brandt, à des fins de marketing, de publicité, d'annonce ou à toute autre fin commerciale ou légale ou iii) la publication, la distribution ou la diffusion sur Internet, sur des plateformes de médias sociaux, ou via tout réseau ou système de communication électronique, ou sur des émissions de radio, de télévision, des publications imprimées ou autres.
Je déclare et garantis par la présente que : i) le contenu diffusé est mon œuvre originale et que je suis le propriétaire et que je contrôle tous les droits, titres et intérêts du contenu diffusé ou alternativement : a) j'ai le consentement écrit du propriétaire des droits d'auteur pour utiliser le contenu diffusé (y compris le consentement de toute autre personne (et de son parent ou tuteur légal si la personne n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province de résidence) apparaissant dans le contenu diffusé et b) j'ai le droit et le pouvoir d'accorder la licence non exclusive et qu'il n'y a pas d'autres accords, limitations ou restrictions avec toute autre partie en conflit avec cette licence non exclusive, y compris, mais sans s'y limiter, tout accord avec une plateforme de médias sociaux ou tout autre fournisseur de services en ligne (comme LinkedIn, Facebook, Instagram ou Twitter). ii) le contenu diffusé et l'utilisation autorisée par Brandt du contenu diffusé, n'enfreint et n'enfreindra aucun droit valide d'un tiers. iii) je suis le seul auteur, preneur ou photographe des images, vidéos ou photographies présentes dans le contenu diffusé ou j'ai autrement obtenu les droits de l'auteur, preneur ou photographe des images, vidéos ou photographies présentes dans le contenu diffusé. iv) j'ai le droit d'accorder à Brandt l'autorisation, le consentement et/ou les droits décrits dans les présentes à l'égard de toutes les personnes ou de tous les éléments figurant dans le contenu diffusé. v) aucune autre autorisation, licence ou consentement n'est nécessaire pour permettre à Brandt d'utiliser le contenu diffusé comme il est autorisé dans les présentes. Et vi) j'ai soit : a) j'ai l'âge légal pour conclure le présent accord (tel que défini ci-après) et j'accepte d'être lié par les conditions des présentes ou b) je suis le parent ou le tuteur légal d'un enfant n'ayant pas l'âge légal pour conclure le présent accord (tel que défini ci-après) et j'accepte d'être lié par les conditions des présentes au nom de mon enfant (individuellement et collectivement, les «
Déclarations et garanties »).
En concluant le présent accord (tel que défini ci-après) et en accordant la licence non exclusive, il est convenu que : i) le présent accord, y compris, sans s'y limiter, les conditions des présentes, la licence non exclusive et les déclarations et garanties (individuellement et collectivement, «
l'Accord ») constitue le seul et unique accord des parties aux présentes en ce qui concerne l'objet contenu dans les présentes et remplace tous les arrangements, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, en ce qui concerne ledit objet, ii) entre moi-même et Brandt, je reste propriétaire du contenu diffusé, iii) Brandt est propriétaire de toutes les œuvres dérivées créées à partir du contenu diffusé, iv) la licence non exclusive, tous les droits accordés à Brandt en vertu du présent accord et tous les avantages dont dispose Brandt en vertu du présent accord peuvent être exercés avec ou sans attribution à mon égard et n'obligent pas Brandt à me fournir une compensation, une redevance ou tout autre paiement ou droit d'approbation de quelque nature que ce soit, v) J'aiderai Brandt à obtenir toute permission, tout consentement ou toute documentation de la part de tiers que Brandt peut raisonnablement demander pour confirmer les déclarations et garanties, à mes frais (par exemple, cette assistance peut inclure la fourniture du nom, de l'adresse postale physique, de l'âge ou de l'adresse courriel de toute personne apparaissant dans le contenu diffusé soumis à Brandt, vi) Brandt n'a aucune obligation d'utiliser le contenu diffusé et peut le supprimer à tout moment, vii) le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de Saskatchewan et aux lois du Canada qui y sont applicables, viii) si la totalité ou une partie d'une condition ou d'une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, pour quelque raison que ce soit, le reste de l'accord demeurera valide et applicable, ix) le présent accord s'applique au profit des parties aux présentes et de leurs représentants légaux, héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, selon le cas, et les lie et x) en envoyant ou en partageant une communication électronique à Brandt, y compris, sans s'y limiter, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs comptes de médias sociaux de Brandt, y compris, sans s'y limiter, le ou les comptes LinkedIn de Brandt, le ou les comptes Facebook de Brandt, le ou les comptes Instagram de Brandt et le ou les comptes Twitter de Brandt, à partir d'un ou plusieurs de mes comptes de médias sociaux en indiquant #okbrandt, je reconnais et accepte d'être lié par le présent accord, y compris, sans s'y limiter, l'octroi de la licence non exclusive, les déclarations et garanties, et toutes les conditions générales contenues dans le présent accord.